Conditions générales de vente
1. Frais de port
La gratuité des frais de port est valable pour 50 euros pour la France métropolitaine
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée au moment de votre commande. Les frais de port sont calculés automatiquement suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés.
Pour toute commande à l’étranger, nous consulter.
2. La disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour toute commande importante, nous consulter
3. L’identification et la conformité des produits
Les photographies, textes, graphismes et fiches sont élaborés par nos soins. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
4. Informations lors de la commande
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
5. Les prix
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France (TVA à 5.5% pour les tisanes et plantes séchées et à 19.6% pour les huiles essentielles et les eaux florales).
Les règlement à la commande et par chèque à l’ordre de Adventices sont à adresser à :
Adventices
Le Moulin du Béal
F-26110 Aubres
6. Les modes de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez des modes de paiement suivants : Paypal et chèque bancaire. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
7. Délais de livraison
Les délais de livraison sont promis par La Poste (colissimo 48 heures pour la France). Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement. En cas de retard de livraison par La Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition, nous vous invitons à nous contacter par mail.
8. Durée et modalité d’exercice du droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour (Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation). Ce délai court à compter de la réception des produits. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète. En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour.
9. Exonération des responsabilités
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
10. Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Adventices, Le Moulin de Béal, 26110 Aubres ». Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les données que vous seriez amenés à renseigner (nom, adresse, tel…) sont uniquement destinées à assurer la livraison des produits. Adventices s’engage à ne divulguer aucune de ces informations à un tiers.
11. Vente internationale : application de la loi française
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).
12. Portée des présentes conditions
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Toute commande que vous passerez sur le site Adventices.fr sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.